Un décret du 19 décembre 2011 fixe les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal.
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La consultation de sites "d'activité sexuelle et de rencontres" et le téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur justifie un licenciement pour faute grave.
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