Le service de Google associant les termes “Torrent”, “Megaupload” et “Rapidshare” aux noms d’artistes ou de titres de chansons offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : enregistrement d'un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque
Une personne autorisée uniquement à enregistrer un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque n’est pas un "licencié de droits antérieurs".
...Pas de censure automatique par les hébergeurs des contenus mis en ligne
Les hébergeurs n’ont pas d'obligation générale de surveillance des images qu'ils stockent.
...Conseil national du numérique : démission de la quasi-totalité de ses membres
Un grand nombre des membres du Conseil national du numérique ont remis leur mandat au gouvernement après à la nomination de Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du CNNum.
...Rapport sur la résilience de l’Internet pour favoriser un Internet sûr et stable
L’ANSSI et l’Afnic ont publié un rapport sur la résilience de l’Internet Français.
...Clarification du cadre juridique du Cloud computing par la CNIL
Suite à la consultation publique lancée fin 2011 sur le cadre juridique du Cloud computing, la CNIL a rendu public son analyse actualisée sur la question. A cette occasion, elle a aussi publié des recommandations pratiques à destination des entreprises françaises, et notamment des PME, qui souhaitent avoir recours à des prestations de Cloud.
...Tableau de bord de la stratégie numérique européenne
La Commission européenne a dévoilé le 18 juin 2012 le tableau de bord de la stratégie numérique européenne.
...Nouvelles extensions internet admises par l’ICANN
La société américaine chargée de gérer l'attribution des noms de domaine et des numéros sur internet au niveau mondial vient de dévoiler la liste des 1930 demandes de nouvelles extensions internet.
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