Un rapport du ministère de la Culture considère que les institutions culturelles doivent ouvrir leurs données numériques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitVente en ligne d'actifs d'une société en liquidation
Un site internet faisant croire qu'un particulier peut remporter aux enchères un bien issu de la vente d’actifs d’une société en liquation judiciaire, alors que ces ventes ne peuvent s’opérer que par le biais d’un mandataire judiciaire, induit le public en erreur.
...Renforcement de la lutte contre les fraudeurs aux paris sportifs en ligne
L'Arjel a mis en place un dispositif informatique de détection afin de lutter contre les fraudes aux paris sportifs en ligne.
...Lancement du nouveau portail data.gouv.fr
Le nouveau portail data.gouv.fr a été dévoilé le 18 décembre 2013.
...Rapport du CNNum sur l'inclusion numérique
Le rapport sur l'inclusion numérique et la fracture numérique développé par le Conseil National du Numérique a été remis à Fleur Pellerin.
...Streaming illégal : blocage de 16 sites illégaux par les fournisseurs d'accès
Différents syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu le blocage de plusieurs sites de streaming, qui portaient atteinte à leurs droits.
...Rémanence de données sur Internet : exclusion de la responsabilité du défendeur
Les rémanences de données qui persistent malgré des tentatives d'effacement ou de suppression ne constituent pas un acte volontaire de la part de sociétés sortantes de manquer aux dispositions d'un protocole d'accord.
...L'adresse IP d'un ordinateur comme mode de preuve
La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement.
...Décret relatif aux interdictions de paris sportifs
Publication au JORF d'un décret définissant les éléments relatifs à l'acteur d'une compétition sportive pouvant être demandés à l'Arjel par une fédération délégataire.
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