L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
...L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
...L’administration fiscale présente les nouvelles modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.
...L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France.
...Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais exerçant son activité aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises.
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