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Sûreté dans les transports : la loi est publiée
La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été publiée au Journal ...
Pollution de l'air : les actions portent enfin leurs fruits
Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer ...
Etablissement des certificats de décès par les infirmiers
Les modalités de la pérennisation de l'expérimentation de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés ...
Le lycée Averroès retrouve son contrat avec l'Etat
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord de résilier le contrat d’association liant le lycée confessionnel ...
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel de manière à ...
Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
L'administration fiscale précise que le taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de ...
Exercice d'une profession réglementée sans diplôme : à l'employeur d'être vigilant !
Le pharmacien qui poursuit ses relations contractuelles durant une dizaine d'années sans vérifier que sa salariée disposait de la qualification ...
