La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Extension de l'interdiction de fumer aux jardins publics et aux plages
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des ...
Profession d'infirmier : publication de la loi
La loi redéfinissant la profession d'infirmier a été publiée au Journal ...
Indépendance et transparence des procédures d'autorisation des pesticides : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation ...
Maraude électronique et non-salariat : double sortie de route des VTC
Se rend responsable de concurrence déloyale à l'encontre d'une centrale de réservation de taxis, la plateforme de VTC qui recourt à la maraude ...
CJUE : pas de logo "bio" pour les tisanes médicinales
Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, ...
CJUE : pas de logo "bio" pour les tisanes médicinales
Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, ...