Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens.
Un projet de loi (n° 556) autorisant l’approbation de l’Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dar-es-Salam (Tanzanie) le 23 février 2023, a été présenté au Conseil des ministres du 15 avril 2026 et (...)Cet article est réservé aux abonnés