Droits spé.

Lauréat d'un parc éolien flottant : absence d'intérêt à agir des associations

La désignation du lauréat d'une procédure concurrentielle pour un parc éolien n'ayant pas d'effet direct sur l'environnement ou l'activité de ...

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Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs ...

Publication au JO d'un décret relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux emplois supérieurs hospitaliers de la fonction publique ...

Censure de l'arrêt qui, pour rejeter l'action en réparation du préjudice subi par un joueur blessé au cours d'une partie de squash, retient que ...

Publication au JOUE de la directive relative à la surveillance et à la résilience des ...

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles interdisant d'ici à 2030 la commercialisation au sein de l’Union européenne de jouets ...

Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 décembre 2025 soumet à déclaration unique préalable tout projet de destruction d’une ...