Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre ...
Peut-on invoquer devant le juge, pour justifier un refus de permis de construire, un texte qui était annulé à la date de la décision mais qu'une décision de justice ultérieure a fait revivre ? ...
Brève : une circulaire simplifie les procédures pour l'obtention et le renouvellement des papiers d’identité ...