Le pouvoir adjudicateur peut procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, voire pour procéder à une substitution de motifs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMaintien de l'ordre public : emploi de la force et armes à feu pouvant être utilisées
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 1er juillet 2011, précisent les modalités d'emploi de la force et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
...Financement du guichet unique pour les réseaux de transport et de distribution
Un décret fixant les redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le guichet unique référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux tiers, a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Les nouveaux contours de l'administration locale française
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de rendre son rapport sur les nouveaux contours de l'administration locale française.
...Audit interne dans l'administration
Un décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Procédure d'appel d'offres pour la construction de moyens de production électrique
Un décret du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Recommandations du CNA : plan d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air
Le 29 juin 2011, le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni pour présenter au ministre de l’Écologie ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d’actions qualité de l’air dans les territoires.
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