Droit public général

Le Baiser restera à Montparnasse

Le monument funéraire situé au cimetière du Montparnasse, composé de la sculpture "le Baiser" de Brancusi, de la stèle et de la tombe, doit ...

La procédure de déclassification précédant l'accès aux archives "secret-défense" est contraire à la loi actuellement en ...

Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de ...

Publication au JO d’un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de ...

Fixation par décret des conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un ...

L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler ...

Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent ...

Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ...

En l'absence d'éléments attestant les circonstances exactes de l'accident dont a été victime un agent public, l'imputabilité au service de ...