Droit public général

Polynésie française / Nouvelle-Calédonie : dispositions administratives

Publication au JO de deux textes d’application de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs ...

Le monument funéraire situé au cimetière du Montparnasse, composé de la sculpture "le Baiser" de Brancusi, de la stèle et de la tombe, doit ...

La procédure de déclassification précédant l'accès aux archives "secret-défense" est contraire à la loi actuellement en ...

Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de ...

Publication au JO d’un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de ...

Fixation par décret des conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un ...

L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler ...

Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent ...