Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à instaurer l'élection des députés à la représentation proportionnelle à un tour.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitActualisation de la programmation militaire 2015-2019 : publication de la loi
Publication de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
...Procédure d’approbation administrative des plans de sauvegarde de l’emploi
Par trois arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat revient sur les modalités d'application de la procédure d'approbation administrative des plans de sauvegarde de l'emploi.
...L'Etat actionnaire : rapport pour 2014
L'Agence des participations de l'Etat a rendu son rapport sur l'Etat actionnaire.
...Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales membres du CCFP
Attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui avaient été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales de fonctionnaires disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).
...Intégration des recommandations de CNCCFP dans les projets de loi à caractère électoral : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015 d'une proposition de loi visant à ce que certaines recommandations de la CNCCFP soient intégrées dans les projets de loi à caractère électoral.
...Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle : dépôt à l'AN d'une proposition de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.
...Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption en 1ère lecture par l'AN
Le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté a été adopté par l'Assemblée nationale, sans modification, en première lecture, le 15 juillet 2015.
...Actualisation de la programmation militaire 2015-2019 : adoption par le Sénat avec modifications
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a été adopté, avec modifications, par le Sénat le 15 juillet 2015.
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