Publication au JORF d’un décret fixant les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation publique : stratégie nationale de la transition écologique
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 20 avril 2014 une consultation publique sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020.
...Réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle
Présentation au Conseil des ministres d'une communication visant à accélérer les procédures d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle.
...Expérimentation d’un certificat de projet et expérimentation d’une autorisation unique ICPE
Publication au JORF de deux ordonnances et d'un décret visant à expérimenter l'autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et le certificat de projet.
...Inscription aux concours de recrutements de la fonction publique de l'Etat par voie électronique
Publication au JORF d’un décret fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique.
...Fiscalité environnementale : nouveautés introduites par les lois de finances
Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
...Annulation de l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Possibilité d'apporter en cours de procédure des adaptations limitées, justifiées par l'intérêt du service et non discriminatoires à l'objet du contrat.
...Encadrement de la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
La circulaire relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique vient rappeler les obligations légales des employeurs et les mesures à mettre en œuvre dans ce domaine.
...Nature des contrats de gestion d'abonnements hospitaliers
Les contrats de mise à disposition d’abonnements de télévision, de téléphone et d’accès à internet en milieu hospitalier sont-ils des délégations de services publics ou des marchés publics ?
...