Public

Comités de bassin : modifications réglementaires

Modification des articles réglementaires du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte ...

La suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être ...

Le Conseil d'Etat précise la nature des déblais de chantier issus de travaux réalisés sur la voie publique par l'opérateur de réseaux et le ...

Publication au JO de la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise ...

Un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) est ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, avec réserve, l’article L. 480-14 du code de l'urbanisme, relatif à l'action en ...

Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de ...

Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des ...