Le 6 décembre 2012, Aurélie Filippetti a présenté le bilan d’étape de la mission culture-acte 2, mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique.
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...Un ancien salarié d'une mutuelle a été condamné pour avoir créé une fausse fiche sur un réseau professionnel. En cause, des propos fleuris mis en ligne sur le réseau social.
...La Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la société numériques.
...Publication au JORF d'un décret relatif au Conseil national du numérique.
...Deux réponses jurisprudentielles à la question de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des antennes-relais.
...Surexposition des enfants aux écrans et protection de leur vie privée sur les réseaux sociaux : propositions du Défenseur des droits.
...L’Afnic ne doit pas bloquer un nom de domaine dénoncé comme litigieux par un tiers sans y être invité par le juge.
...Condamnation de l'éditeur du site jeanmarcmorandini.com pour avoir commis des actes de parasitisme envers le site du Point, par la reprise de ses articles et ses brèves permettant ainsi de générer des recettes publicitaires sans investissement intellectuel ni engagement financier.
...Une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire a été rejetée par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012.
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