Le rapport "Gouvernance des politiques numériques sur les territoires" met en avant la nécessaire articulation et mutualisation des politiques en la matière.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPerspectives de l’économie numérique 2015 de l’OCDE
Publication des Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE.
...Rapport “Ambition numérique” du CNNum
Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié un rapport fournissant des recommandations concrètes pour nourrir le projet de loi sur le numérique.
...Rapport annuel 2014 de l’Afnic
L'Afnic a publié son rapport annuel 2014.
...Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes ayant usurpé l'identité d'un individu en créant un compte à ses nom et prénom sur Facebook en vue de lui nuire.
...UE : l’Europe veut un “droit à l’oubli” renforcé
Les ministres européens de la Justice approuvent la proposition de la Commission européenne de renforcer la protection des données personnelles.
...CEDH : responsabilité de l'exploitant d'un portail internet pour des commentaires postés par des internautes
La CEDH confirme la responsabilité de l'exploitant d'un portail internet au titre des commentaires injurieux postés sur ce dernier par des internautes.
...Cnil : mise en demeure de Google en vue d'un déréférencement sur l'ensemble de ses extensions
La Cnil met en demeure la société Google de procéder au déréférencement de nombreux liens internet sur l'ensemble de ses extensions.
...UE : 16 initiatives pour le numérique
La Commission européenne définit 16 initiatives pour le marché unique numérique de l'Union européenne.
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