Le tribunal de grande instance d’Annecy a condamné un administrateur réseau pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et une inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel.

Cet arrêt apport des précisions sur le principe d’effacement des données relatives aux connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications électroniques et les conditions de dérogation à cette obligation.

Présentation en Conseil des ministres des résultats de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique.

L’OCDE recommande à ses pays membres d’appréhender la gestion du risque de sécurité numérique comme une problématique non pas technique, mais économique, et de l’inscrire dans le processus global de gestion du risque et de prise de décision d’une organisation.

La société Donuts a enfin annoncé le lancement des nouvelles extensions de noms de domaine internet en .vin et .wine dont elle est propriétaire. 

L’avis publié par un internaute sur un restaurant cinq jours avant son ouverture au public ne peut pas correspondre à l’expression d’un avis objectif se fondant sur une expérience réelle.

Le 5 novembre 2015, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté, avec passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Le CAE a publié une note formulant une série de 6 recommandations qui s'articule autour de l’innovation en matière de réglementation et de politique de la concurrence et sur la favorisation de la création d’emplois, afin d'aider la France à s'adapter à l'économie numérique.