Détails Fiscalité des entreprises | 09.01.23 - 06:09
L’administration fiscale revient sur les aménagement de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de ... Détails Fiscalité des entreprises | 06.01.23 - 06:33
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ... Détails Fiscalité des entreprises | 05.01.23 - 06:39
L'administration fiscale revient sur le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au ... Détails Finances publiques | 02.01.23 - 06:59
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal ... Détails Fiscalité immobilière | 30.12.22 - 06:00
En matière de location immobilière de courte durée, le droit de l’Union ne s’oppose ni à l’obligation de collecte d’information ni à la ... Détails Fiscalité des entreprises | 28.12.22 - 06:43
Modalités d'application de l'obligation d'identification et de déclaration auprès de l'administration fiscale des vendeurs ou prestataires ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.12.22 - 06:03
L'administration fiscale apporte des précisions sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles Une prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est accordée jusqu’au 31 décembre 2025. Publication au Journal officiel d'une ordonnance rendant applicable à l’ensemble des entités concernées le compte financier unique (CFU) à partir des... La proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches a été rejetée par les sénateurs en première lecture. L'administration fiscale actualise la référence au règlement de minimis et fixe une nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le... La Cour de cassation revient sur l'application de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) au titre d'une garantie "équipement du conducteur". Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'octroi et de retrait de l'accréditation pour une durée indéterminée au titre d'une cession... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .