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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCalendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique
Le calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique est disponible en ligne.
...Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
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...Taux réduit d'IS sur les plus-values de cessions d'immeubles
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés, prévu par l'article 210 E du CGI.
...CJUE : notion de "transmission d’une universalité de biens" dans la sixième directive TVA
La CJUE revient sur la notion de "transmission d’une universalité totale ou partielle de biens" lors du transfert de la propriété du stock de marchandises et de l’équipement commercial concomitant à la location des locaux commerciaux.
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L'administration fiscale revient sur le délai accordé aux éditeurs d’un logiciel ou système de caisse non certifié pour se mettre en conformité. 
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ETCN : mise à jour de la liste (mai 2025)
UE : coopération administrative dans le domaine fiscal
Création du plan d'épargne avenir climat (PEAC)
Suppression de la possibilité de justifier du caractère sécurisé d'un logiciel ou d'un système de caisse