Présentation des dispositifs anti-abus concernant le régime fiscal des sociétés mères et le régime fiscal des groupes de sociétés.
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...La présentation de relevés bancaires par le contribuable vaut révélation de dons manuels : pas besoin d'aveu spontané du don par le donataire.
...Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2012.
...Une instruction fiscale précise la notion "d'intérêts versés à des entreprises liées".
...L'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 81 quater du code général des impôts bénéficie-t-elle aux praticiens hospitaliers ?
...La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de culture.
...Une réponse ministérielle revient sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, notamment sur la suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
...Détermination du domicile fiscal suite au changement de domicile en cours d’année en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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