Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
...Les versements d'un pourcentage des prix de vente à des associations humanitaires sont considérés comme des frais de publicité immédiatement déductibles et non des dépenses de mécénat non déductibles, dès lors que cette opération permet à l'entreprise de maintenir ou d'accroître son chiffre d'affaires.
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