Publication au JO de deux décret et deux arrêtés de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts et du livre des ...
L’administration fiscale apporte un certain nombre de précisions quant à la réduction progressive du taux de CVAE et l’abaissement du taux de ...
L'administration fiscale revient sur les aménagements apportés aux obligations déclaratives des cessions de droits sociaux et des cessions de ...
L’administration fiscale proroge les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les ZoRCoMiR ...
Publication au JO d'un décret relatif à la définition des indicateurs de performance économique auxquels les entreprises doivent satisfaire pour ...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la définition des titres de ...Voir plus d'articles...
Fiscal
Plus d'articles L'administration fiscale lance une consultation publique, du 10 avril 2025 au 10 mai 2025 inclus, sur la généralisation de l’évaluation forfaitaire... L'administration fiscale revient sur la création d’un crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement... Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale complète la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à 5,5 % afin de soutenir... Sont simplifiées à compter du 1er mai 2025 les procédures applicables aux demandes de rescrit et aux demandes des contribuables tendant à obtenir... L'administration fiscale précise les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de méde-cine et de chirurgie...