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Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
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Droit à l'eau : dépôt à l'AN
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Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de ...
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Abaisser la TVA sur les billets de train et sur les transports en commun : dépôt à l'AN
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