Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés ...
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UE / Chine : entrée en vigueur de l'accord sur les indications géographiques
L’accord UE/Chine sur la protection des indications géographiques entre en vigueur le 1er mars ...
Accident de parapente : perte de chance de souscrire une meilleure assurance
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Développement harmonieux de l'éolien : dépôt à l'AN
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Transport martitime utilisant des énergies propres : prorogation de la déduction exceptionnelle
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Déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant des sources d'énergies propres
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