Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
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Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
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Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans ...
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