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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes sites internet de l’Etat et des services déconcentrés
Une circulaire précise les règles applicables aux sites Internet de l'Etat, des régions et des départements, métropolitains et outre-mer.
...L'hébergement d'urgence est une liberté fondamentale
La méconnaissance des obligations prévues par la loi en matière hébergement d’urgence des personnes sans-abri peut constituer une atteinte grave à une liberté fondamentale.
...L'appartenance au domaine public
Un mur protégeant les usagers de la voie publique relève du domaine public.
...Décentralisation : rapport d'information du Sénat
Publication d'un rapport d'information du Sénat sur la décentralisation.
...Transport maritime : accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
Publication au JORF d'un décret désignant les autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.
...Mise sous séquestre des biens ennemis en temps de guerre
Le contentieux de la vente des biens allemands séquestrés après la seconde guerre mondiale est de compétence judiciaire.
...Une rémunération forfaitaire des agents de la fonction publique territoriale est-elle conforme à la loi ?
Une réponse ministérielle revient sur les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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