Aspect des bâtiments : le Conseil d'Etat rappelle les limites de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme ...
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres ...
Les exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères votées après le 1er juillet pour l'année suivante ne créent pas de droits ...
Conclusions de l'avocat général près la CJCE sur le manquement par la France à ses obligations en matière de marchés publics ...
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