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Vers une modification du régime applicable aux sites inscrits et classés
Un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement est soumis à ...
Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée
La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté ...
Lutter contre la chaleur en ville : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit une végétalisation massive, la restauration du cycle de l’eau en milieu ...
Indépendance et transparence des procédures d'autorisation des pesticides : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation ...
Référé-suspension et démolition : précision sur la condition d'urgence
Lorsqu'une mise en demeure prescrit une démolition de constructions, la condition d'urgence est satisfaite en cas de demande de suspension, sauf si ...
La justice reconnaît un lien direct entre la mort d'un homme et la prolifération des algues vertes
Neuf ans après la mort d’un homme qui faisait son jogging dans l’estuaire du Gouessant (Côtes-d'Armor), touché par la prolifération des ...
Précision sur l'utilité des certificats d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de garantir, à son destinataire, un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée dans les 18 mois ...