Banq/Fin/Assur

Augmentation du montant maximum du microcrédit professionnel

Le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel passe de 12.000 à 17.000 ...

Publication au Journal officiel d'un arrêté portant sur l'application du règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai ...

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a été adoptée par les députés en deuxième ...

Publication au JO d'un décret relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés ...

S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une ...

Pour que la prescription biennale de l'article L. 114-1 du code des assurances soit opposable à l'assuré, le contrat d'assurance doit préciser ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales liées à la distribution de l’assurance affinitaire afin ...

Le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) visant à rendre ...

L’ACPR a publié une nouvelle recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la ...