Détails Immobilier / Construction | 24.01.25 - 06:09
La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été adoptée par les députés en première ...
Pour la Caf, une vie de couple stable et continue définissant le concubinage ne suppose pas nécessairement une communauté de ... Détails Contrats publics | 23.01.25 - 06:00
Dans le cadre de travaux publics, le contrôleur technique ayant manqué à ses obligations contractuelles en ne formulant aucune observation sur la ... Détails Environnement | 23.01.25 - 06:00
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La Cour de cassation condamne définitivement France Télécom et ses principaux dirigeants pour avoir commis un "harcèlement moral institutionnel", ... Détails Droit public général | 22.01.25 - 06:51
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Mettant un terme à l'affaire des compotes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le principe d'impartialité, le principe ... Détails Famille | 21.01.25 - 06:44
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Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite ... Détails Santé/Pharmacie | 21.01.25 - 06:40
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