Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
...Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
...Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été déposé au Sénat.
...Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
...Les litiges relatifs à la situation individuelle des personnels d'une régie municipale électrique sont de la compétence des tribunaux judiciaires.
...Un salarié qui s'interroge sur le licenciement d'un de ses collègues par la voie d'un site internet accessible à des abonnés, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires, ne peut être licencié pour faute grave alors qu'il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
...Une proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
...La seule poursuite du contrat de travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employeur en situation de connaître l'existence d'une protection dont bénéficie un salarié en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise.
...La Cour de justice de l'Union européenne déclare que la définition de "licenciement collectif" retenue par la loi espagnole est contraire au droit de l'Union.
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