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Le rapport "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie" démontre que la simplification des bulletins de salaire, testée dans des "entreprises-pilotes", satisfait 88,3 % des employés.
...Un rapport parlementaire contenant 27 propositions suggère de densifier le dispositif public de lutte contre le syndrome d'épuisement professionnel et d’améliorer sa reconnaissance comme maladie professionnelle.
...Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d’un technicien d’intervention.
...Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi favorisant l’emploi dans les entreprises de l’artisanat.
...Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi du 23 décembre 1998.
...Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, est conforme à la Constitution.
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