Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France pour terrorisme, considérant qu’il présentait un risque pour l’ordre public.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCour des comptes : pensions de retraite des fonctionnaires
La Cour des comptes publie un rapport sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
...Conseil commun de la fonction publique : champ de compétences et collège des employeurs publics
Publication au JO d'un décret élargissant le champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique et créant le collège des employeurs publics.
...Rapport d’activité 2016 du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a présenté son premier rapport d’activité.
...Condamnation de l'Etat : demande d’asile d’un mineur isolé dans la "jungle" de Calais
L'Etat est condamné au paiement d'une astreinte de 3.000 € par jour, jusqu'à l'enregistrement de la demande d'asile d'un mineur isolé kurde qui se trouve dans le camp de Grande-Synthe près de Calais et souhaite rejoindre son oncle en Angleterre.
...Egale répartition des âges sur les listes électorales : dépôt au Sénat
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales a été déposée au Sénat.
...Promession : introduction d'un nouveau mode de sépulture ?
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la "promession".
...Nom des nouvelles régions de France
Publication au JO de sept décrets instituant le nom des nouvelles régions de France issues de la fusion d'anciennes régions et fixant leur chef-lieu.
...