Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgenda social de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté le 5 janvier 2012 l’agenda social pour 2012 aux organisations syndicales.
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Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
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Un acte d’engagement qui ne comporte pas l’ensemble des informations essentielles sur lesquelles doit s’engager le candidat rend l’offre irrégulière, quand bien même candidat fournirait un autre document comportant ces éléments.
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La cour administrative de Bordeaux s'est prononcée sur la régularité d’une résiliation d’une délégation de service public.
...PLH et accessibilité des logements aux personnes handicapées
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