Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique concernant les ouvrages énergétiques en mer.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTours Hermitage à la Défense : rejet des recours contre les permis de construire
Le juge rejette les recours contre les permis de construire des Tours Hermitage à la Défense.
...Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle : dépôt à l'AN d'une proposition de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.
...Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption en 1ère lecture par l'AN
Le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté a été adopté par l'Assemblée nationale, sans modification, en première lecture, le 15 juillet 2015.
...Actualisation de la programmation militaire 2015-2019 : adoption par le Sénat avec modifications
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a été adopté, avec modifications, par le Sénat le 15 juillet 2015.
...Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : adoption au Parlement après CMP
Le 16 juillet 2015, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après passage en Commission mixte paritaire.
...Parution du “Vade-mecum des marchés publics”, 2ème édition
La Daj de Bercy a mis en ligne la seconde édition du "Vade-mecum des marchés publics".
...Réforme du droit de l'asile : adoption en lecture définitive par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté a adopté en lecture définitive le projet de loi visant à réformer le droit de l'asile le 15 juillet 2015.
...Transmission de QPC relative au dispositif d’interdiction de sortie du territoire
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, relatif au dispositif d’interdiction de sortie du territoire.
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