Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGéolocalisation lors d'une enquête pénale : adoption définitive au Sénat
Le 24 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation et l'a ainsi définitivement adopté.
...Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier du .paris
Le Barreau de Paris sera l'un des 100 premiers à bénéficier d’un site internet en .paris.
...Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical en première lecture.
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...Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)
Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.
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...Justice du 21ème siècle : le CNB présente son Livre blanc
Le CNB a présenté son Livre blanc contenant 44 propositions sur la Justice du 21ème siècle.
...Indemnisation du chômage : agrément d'avenants
Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
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