Gestion de l'office

Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...

Publication au JO d'un décret relatif au transfert du recouvrement de cotisations dues au régime des clercs et des employés de notaire au réseau ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit de suspendre la création de nouveau offices notariaux jusqu'au 1er janvier ...

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 à la convention collective nationale du ...

Une circulaire présente la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ...

Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le ...

Publication au JO d'un décret organisant la formation initiale des ...

L'impossibilité de prise de décision collective concernant le devenir de la SCP notariale en raison de la mésentente des associés, empêchant la ...

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 16 juin 2022 à la convention collective nationale du notariat, concernant le dispositif de ...