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Autorité de contrôle de l'identité numérique : dépôt au Sénat

Autorité de contrôle de l'identité numérique : dépôt au Sénat

Une proposition de loi déposée au Sénat institue une Autorité de contrôle de l'identité numérique chargée de vérifier l'identité numérique d'une personne avant son inscription sur un réseau social.

Une proposition de loi (n° 61) instituant une Autorité de contrôle de l’identité numérique a été déposée au Sénat le 14 octobre 2021.Il s'agit pour le sénateur de "faciliter l'identification des auteurs d'infractions, et contribuer de ce fait, à (...)
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