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Demande de blocage de sites pornographiques : rejet du TJ de Paris

Demande de blocage de sites pornographiques : rejet du TJ de Paris

La juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris rejette les demandes de blocages de sites internet à contenu pornographiques, faute pour les requérantes d'avoir respecté l'article 835 du code de procédure civile.

Deux associations ont fait assigner les opérateurs internet français afin de leur demander la mise en œuvre de mesures appropriées de blocage pour empêcher l'accès, à partir du territoire français, à neuf sites au contenu (...)
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