Le 5 novembre 2015, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté, avec passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
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...Modification des certains dispositifs d'aide à la presse
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...CAE : recommandations pour adapter la France à l’économie numérique
Le CAE a publié une note formulant une série de 6 recommandations qui s'articule autour de l’innovation en matière de réglementation et de politique de la concurrence et sur la favorisation de la création d’emplois, afin d'aider la France à s'adapter à l'économie numérique.
...Consultation publique : simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques
Un projet d'ordonnance visant à simplifier l'établissement des servitudes radioélectriques, à supprimer le classement des centres en catégories et à abroger les dispositions permettant aux opérateurs de communications électroniques de bénéficier de servitudes radioélectriques est soumis à consultation publique jusqu'au 6 novembre 2015.
...Système de Madrid : conséquences pratiques de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid
L'OMPI détaille les conséquences découlant de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid qui entre en vigueur le 31 octobre 2015.
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