La proposition de loi, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 20 mai 2025. Une proposition de loi (n° 448) visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre (...)Cet article est réservé aux abonnés