Le Conseil d'Etat juge que si l’interdiction posée par le ministre de la Justice d’organiser des activités "provocantes" est légale dès lors qu'il s'agit d'activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes, l’interdiction par principe de toute activité à caractère "ludique" est contraire au code pénitentiaire.
Par une instruction du 19 février 2025, le ministre de la Justice a encadré les activités pouvant être proposées aux (...)Cet article est réservé aux abonnés