MON COMPTE

  • Accès abonné
  • S'abonner

NOS SITES

  • LegalNews
  • VeeGee
  • LegalNews Notaires
  • Le Monde du Droit
  • Le Monde du Chiffre

NOS EVENEMENTS

  • Palmares du Droit
  • Palmares du Chiffre
  • Les 100 qui comptent

A PROPOS

  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales / CGV
  • Contact
LegalNews LegalNews LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit
  • Civil
    • Personnes
    • Famille
    • Successions et libéralités
    • Obligations
    • Immobilier / Construction
  • Affaires
    • Sociétés
    • Contrats
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • Baux commerciaux
    • Entreprises en difficulté
  • PI&TIC
    • Propriété intellectuelle
    • Medias
    • Technologies de l'information
    • Télécommunications
    • Protection des données
  • Banq/Fin/Assur
    • Banque
    • Finance
    • Marchés financiers
    • Sûretés
    • Assurances
  • Fiscal
    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale
  • Social
    • Protection sociale / Cotisations
    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Santé et sécurité au travail
  • Public
    • Droit public général
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Contrats publics
  • Judiciaire
    • Organisation judiciaire
    • Procédure civile
    • Droit pénal
  • Professions
    • Avocat
    • Magistrat
    • Commissaire de justice
    • AJMJ
  • Droits spé.
    • Associations/Fondations
    • Santé/Pharmacie
    • Transports
    • Tourisme
    • Sport
    • Energie
    • Agroalimentaire
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
13.05.25 - 06:34
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Abus de majorité : charge de la preuve

La preuve d'un abus de majorité incombe à la partie qui l'invoque. La SARL n'a pas à prouver que sa décision de révocation du gérant est ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
12.05.25 - 06:22
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Droit propre des associés d'agir en réparation du préjudice subi par la société

L'action sociale ut singuli n'est pas une action subsidiaire : les associés sont investis d'un droit propre d'agir en réparation du préjudice subi ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
28.04.25 - 05:55
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Confusion de patrimoines : la faute n'est pas un critère

En subordonnant la caractérisation de relations financières anormales manifestant la confusion de patrimoines à la preuve de l'existence d'une ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
16.04.25 - 05:17
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

UE : directive reportant les obligations "devoir de vigilance" et "informations sur la durabilité"

Publication au JOUE d'une directive reportant l’application des obligations de vigilance et de ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
10.04.25 - 05:44
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Comment fixer les intérêts dus par le mandataire déloyal ?

Le mandataire qui distrait les fonds confiés à lui par le mandant doit les intérêts à compter du jour où il en a pris possession, sans égard ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
08.04.25 - 05:20
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Cession de droits sociaux : devoir d'information du cédant

Dès lors que l'acquéreur potentiel de droits sociaux a eu accès à l'ensemble des informations comptables relatives aux créances douteuses, a ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
25.03.25 - 07:33
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

SARL : qui peut contester la cession de parts sociales en cas de défaut de notification ?

Seuls la société ou chacun des associés, à qui le projet de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée à des tiers ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
21.03.25 - 06:19
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Une convention de trésorerie vaut-elle transmission de dette ?

Une convention centralisée de trésorerie entre deux sociétés qui laissent les parties indépendantes et autonomes dans la direction et la gestion ...
Default Alt
Détails
Sociétés
|  
17.03.25 - 07:13
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Devoir de vigilance : l'action des syndicats contre la SNCF est rejetée

La chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première ...

Page 2 sur 685

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin

Charte d'utilisation des cookies

LegalNews est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris