Partant du constat que les propriétaires de certains biens immobiliers non occupés peuvent être assujettis à une taxe annuelle sur les logements vacants, alors que dans certaines communes, les bailleurs ne trouvent pas preneurs pour ces logements, M. Damien Meslot a déposé une proposition de loi visant à imposer aux communes qui envisagent d’instituer sur leur territoire une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) de procéder à une étude (...)
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