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Licenciement de gardiens par un syndicat de copropriétaires

Licenciement de gardiens par un syndicat de copropriétaires

Des époux avaient été engagés par un syndicat des copropriétaires, l'épouse en qualité de gardienne à temps complet et l'époux en qualité d'employé gardien d'immeuble à temps partiel. Tous deux ont été licenciés et ont saisi la juridiction prud'homale en contestant la régularité de leur licenciement non conforme aux stipulations du règlement de copropriété. Dans deux arrêts du 14 mai 2008 rendus sur renvoi après cassation, la cour d'appel de (...)
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