L’accès par un véhicule automobile correspondant à l’usage normal d’un fonds destiné à l’habitation, les propriétaires d’un fond enclavé, sans issue suffisante à part un escalier extrêmement pentu, sont fondés à réclamer un passage sur le chemin du voisin afin d’accéder à leur bien en voiture.
Des époux ont acquis une propriété sur laquelle est édifiée une maison à laquelle ils accédaient par un chemin appartenant à des tiers. Ces derniers ont par la suite fermé ce chemin. Les époux, soutenant que leur fonds, auquel on accède par un escalier escarpé de quatre-vingt-dix-neuf marches, était enclavé, les ont assignés en désenclavement. Le 12 juin 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande des époux.L'arrêt retient que la (...)
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