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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers en cas de diagnostic erroné

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers en cas de diagnostic erroné

Les acheteurs d’un bien immobilier, révélant un état parasitaire erroné, peuvent-ils être indemnisés par le diagnostiqueur ?

Deux acheteurs ont acquis le bien immobilier à usage d'habitation. Ils ont pris connaissance, avant la vente, des états parasitaires établis par une société. Mais, à l'occasion de travaux, ils ont découvert un état avancé d'infestation de termites. Ils ont alors, après expertise judiciaire, assigné en indemnisation de leurs préjudices le vendeur du bien immobilier, l'agence immobilière, puis la société qui assure la responsabilité de la société (...)
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