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Brève : publication au JO d'un arrêté relatif au loyer maximal d'HLM

Brève : publication au JO d'un arrêté relatif au loyer maximal d'HLM

A été publié au Journal officiel du 6 juin 2010, un arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des conventions d'utilité sociale.
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