Les irrégularités d'une assemblée générale, telles qu'une absence de convocation ou une convocation irrégulière à la suite de l'expiration du mandat du syndic, rendent les décisions prises annulables.
En l'espèce, le propriétaire du lot n° 1 au sein d'une copropriété a assigné les propriétaires du lot n° 2 ainsi que le syndicat des copropriétaires en démolition de constructions édifiées sur les parties communes et en indemnisation. Le 28 septembre 2011, la cour d'appel de Paris fait droit à la demande du copropriétaire n° 1 en condamnant les propriétaires n° 2 à démolir la construction litigieuse, à savoir une construction couvrant leur terrasse. (...)
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